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Halte Garderie Les Coccinelles


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Les Coccinelles
38 Rue de Ledringhem 59470 Wormhout

Tel. 03 28 65 77 04

 

Règlement de fonctionnement

Responsable : Madame David Marthe, infirmière diplômée d'état
Assistantes : Madame Delassus Brigitte, infirmière diplômée d'état, Madame Cambrésy Marianne et Madame Ghillebaert Mélanie, animatrices

 

La halte-garderie est un service d'accueil pour jeunes enfants à partir de 3 mois jusqu'au jour des 6 ans, pour les Wormhoutois et les non Wormhoutois.

Le personnel se réserve le droit d'interdire l'accès aux enfants pouvant perturber le bon fonctionnement de la halte-garderie dans le respect de la sécurité des plus jeunes enfants.

Cette formule souple permet aux parents de se libérer un moment et répond aux besoins de communication et d'éveil de l'enfant. Il est en sécurité et va se familiariser progressivement à vivre en collectivité.

Sa capacité d'accueil est de 15 enfants, les lundi et mercredi toute la journée ; les mardi, jeudi et vendredi le matin. Le nombre d'enfants augmente à 18, les mardi, jeudi et vendredi après-midi.

La halte-garderie fonctionne sous forme de réservation.

Les horaires d'ouverture sont :

  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le mercredi de 9h à 12h
  • Période de fermeture annuelle : 3 semaines en été et 1 semaine à Noël

 

Conditions d'admission

Trois types d'accueil :

  • Occasionnel (sur réservation à l'avance)
  • Régulier (enfant venant régulièrement pendant une période définie)
  • Urgence (pour les enfants dont les parents bénéficient d'un parcours d'insertion professionnelle et de cas particulier)

 

La fiche de liaison

Lors du premier accueil, une fiche de liaison est remplie, sur laquelle sont également précisées toutes les caractéristiques de santé ou de comportement de votre enfant.

La responsabilité de la structure d'accueil ne pourra être retenue en cas d'incident, de problème de santé ou de comportement de votre enfant, si ces renseignements ne sont pas indiqués sur la fiche de liaison.

Documents à fournir :

  • Le carnet de santé de l'enfant
  • Les noms et prénoms des parents
  • Leur adresse et numéro de téléphone
  • Le n° d'allocataire ou photocopie feuille impôts sur revenus
  • L'identité complète de la personne susceptible de venir amener ou reprendre l'enfant à la place des parents
  • Le nom et numéro de téléphone d'une personne à joindre en cas d'urgence, lors de l'absence des parents
  • Le numéro de téléphone du médecin traitant

 

Le fonctionnement de la halte-garderie

Cet établissement au travers de son personnel et de son projet éducatif se doit d'être un lieu d'éveil et d'épanouissement pour l'enfant dans le respect de son rythme individuel.

L'adaptation progressive est un apprentissage de la séparation, elle est importante pour l'enfant et les parents. Une admission progressive facilite la séparation et l'acquisition de nouveaux points de repère. Il est conseillé de mettre l'enfant minimum 2 heures afin de respecter son rythme et son intégration.

  • Les enfants handicapés sont accueillis dès lors que leur handicap n'entraîne pas pour le personnel de sujétions telles qu'il ne puisse pas assurer la surveillance des autres enfants. Un enfant refusé à l'école pourra bénéficier d'une place réservée, selon la nature de son handicap.
  • Lorsqu'un enfant présente une allergie ou un handicap nécessitant un traitement particulier, un PAI (projet d'accueil individualisé) doit être signé entre la structure et la famille.
  • L'enfant doit être en règle avec les vaccinations compte tenu de son âge et du calendrier officiel des vaccinations.
  • En cas de contre-indication, un certificat médical sera exigé (de même dans le cas où cette vaccination devrait être retardée pour des raisons médicales).
  • Selon le caractère de l'urgence, les parents autorisent par écrit la directrice à faire appel au médecin traitant, au SMUR ou aux Sapeurs-Pompiers qui conduiront l'enfant au centre hospitalier.
  • Aucun enfant malade ne peut être accepté ou gardé à la halte-garderie.
  • Si au cours de son séjour un enfant paraît malade, les parents seront avertis et invités à le reprendre.
  • Pour les enfants porteurs de parasites, les parents sont invités à prendre toutes les dispositions utiles pour remédier à cet état de chose préjudiciable à la santé de l'enfant.
  • A titre exceptionnel, pour une pathologie compatible avec une vie en collectivité, un traitement médicamenteux peut êre administré par l'infirmière de la structure, à condition que les parents fournissent la prescription médicale à jour.
  • Il est conseillé de prévoir du linge de rechange, une paire de chaussons et un sachet plastique destiné à recevoir les vêtements souillés.
  • Tous les effets et objets personnels de l'enfant doivent être marqués à son nom et prénom.
  • Le goûter, les couches et les produits d'hygiène sont fournis par la halte-garderie.
  • L'enfant n'amène ni arget, ni jouets dangereux avec lui. Il est vivement déconseillé que les enfants portent des bijoux.
  • La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  • Les enfants ne sont confiés qu'aux personnes qui les ont amenés et aux personnes nommément désignées sur la fiche de liaison par le responsable de l'enfant. S'il s'avérait qu'une autre personne devrait venir chercher l'enfant, une autorisation serait alors signée pour ce jour.
  • Les enfants mineurs ne peuvent venir, conduire ou rechercher un enfant sans une décharge parentale remplie lors de l'inscription.
  • L'accès à la halte-garderie est interdit à tout visiteur non autorisé.
  • Aucun animal ne doit pénétrer ni séjourner dans les locaux.
  • Pour la bonne marche du service, il est demandé aux parents de respecter les horaires.
  • A la fermeture de la halte-garderie, il est indispensable que tous les enfants soient remis à leurs parents.
  • En cas de retard prolongé, le personnel essaiera de contacter les parents ou les personnes désignées sur la fiche de liaison.

 

Réservations

Elles sont prises par téléphone au 03 28 65 77 04, le vendredi à partir de 9h00 pour la semaine suivante, en cas d'oubli vous pouvez téléphoner dans la semaine, une place reste vacante pour les urgences.

Toute réservation non respectée, non annulée, sera facturée à partir de la deuxième fois, pour tout retard de plus de 30 minutes, la place sera donnée à un enfant en liste d'attente, ceci dans l'intérêt du bon fonctionnement de la halte-garderie.

 

Participation financière

Une participation financière est demandée aux familles.

  • Le tarif appliqué est précisé aux familles lors de l'inscription.
  • Le paiement s'effectue à la 1/2 heure, à savoir que toute demi-heure commencée est comptée intégralement (tarif arrondi au supérieur)
  • La vacation est à régler dès l'arrivée de l'enfant
  • Le règlement peut s'effectuer de trois façons : en espèces, en chèque bancaire ou ticket CESU.

Le calcul du montant de cette participation s'appuie sur un taux d'effort appliqué aux ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge et fixé comme suit (taux appliqué aux revenus bruts de la famille avant abattements de 10 et 20%), calculé sur une base horaire :


Taux horaire : 0.06 % 1 enfant ; 0.05 % 2 enfants ; 0.04 % 3 enfants ; 0.03 % 4 à 7 enfants et 0.02 % 8 à 10 enfants

La CAF participe également aux frais d'accueil dans le cadre du Contrat Enfance - Jeunesse intercommunal.

La famille, non allocataire à la CAF, doit remettre à la structure une copie de son avis d'imposition ou de non imposition (en cas de refus, il sera appliqué le tarif plafond). Dnas le cas de famille ne disposant pas d'avis d'imposition, le gestionnaire applique le taux horaire moyen fixe N-1. Lorsqu'il apparaît qu'en application du taux d'effort énoncé ci-dessus, le taux horaire est supérieur au tarif "Plafond", il est fait application du barème "Plafond" suivant :

  • Tarif Plafond (révisable chaque année) : 2.89 % 1 enfant ; 2.41 % 2 enfants ; 1.92 % 3 enfants ; 1.44 % 4 à 7 enfants et 0.96 % 8 à 10 enfants

Lorsque l'application du taux d'effort fait apparaître un taux horaire inférieur au tarif "plancher", il est application du barème "plancher" suivant :

  • Tarif Plancher (révisable chaque année) : 0.38 % 1 enfant ; 0.31 % 2 enfants ; 0.25 % 3 enfants ; 0.19 % 4 à 7 enfants et 0.13 % 8 à 10 enfants

Une carte d'abonnement est proposée aux familles. Elle est valable pour l'année en cours, au-delà, les heures sont perdues. Cette carte est nominative par enfant.

Les familles bénéficiant de l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé) bénéficieront d'un tarif préférentiel fixé par la CAF (taux d'effort inférieur).

En cas d'accueil d'urgence, sans connaissance des revenus de la famille, il est fait application du tarif moyen, il est égal au montant des participations familiales facturées l'année précédente divisé par le nombre d'actes facturés cette même année.

 

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